Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments
La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments a été constituée en entité sans but lucratif en 2012. Elle a pour mission d’aider au maintien d’une couverture d’assurance médicaments viable pour les Canadiens et leurs employeurs. Pour ce faire, elle mutualise les règlements de médicaments récurrents et élevés des personnes couvertes par des régimes d’assurance médicaments entièrement assurés, établis par des assureurs de personnes canadiens.
Peut devenir membre de la Société :
Toute société membre de l’ACCAP, ou apte à l’être, qui est autorisée à faire souscrire des régimes collectifs d’assurance maladie entièrement assurés et qui a signé une entente d’adhésion. Vous trouverez ici la liste des membres.
Gouvernance et administration :
Les règlements et les pouvoirs de la Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments sont conformes aux normes d’Industrie Canada.
Les aspects suivants de l’entente sont supervisés et gérés par le Conseil d’administration :
– Admissibilité
– Fin de l’adhésion
– Droits des membres
– Élection du Conseil d’administration
– Conformité des membres au cadre de mutualisation
– Administration
Le Conseil d’administration est composé de 12 membres plus 1 membre d’office (ACCAP).
En outre, la Société est dotée d’un directeur général chargé de l’administration générale et du processus de mutualisation.
Adresse :
79, rue Wellington Ouest
Bureau 2300
CP 99, TD South Tower
Toronto (Ontario) M5K 1G8
Tél. : 416-359-3139
Téléc. : 416-777-1895